Pétition pour stopper les brevets logiciels en Europe

Notre pétition a pour objectif d’unifier les voix d’européens, associations et entreprises préoccupés par les brevets logiciels et d’appeler les responsables politiques en Europe à stopper les brevets logiciels par le biais de clarifications législatives.

Le système des brevets est utilisé à mauvais escient pour entraver la concurrence, pour le bénéfice économique de quelques-uns et échoue à promouvoir l’innovation. Un environnement concurrentiel pour le logiciel se porte mieux sans aucun brevet logiciel. Une concurrence saine force les acteurs du marché à innover.

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